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AAPPMA DE SOULAINES

Coordonnées : 

Mairie de Soulaines
10200 SOULAINES DHUYS

Lieu de pêche : La Laines
Tél. : 06 78 89 81 77
Président : M. Gérald GRIS 

E-mail : aappma.lgs@gmail.com
Catégorie Piscicole : 1ère catégorie
Domaine : privé 
AAPPMA non réciprocitaire


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Prix des cartes de pêche

96 €
Carte Personne Majeure
6 €
Carte Découverte -12 ans
35 €
Carte Femme
21 €
Carte Journalière
39 €
Carte Personne Mineure
33 €
Carte Hebdomadaire

LISTE DES DISTRIBUTEURS DE CARTES DE PÊCHE

COLLIN DIDIER

3, rue du Plessis
10200 SOULAINES
Tél. : 03 25 92 86 63

LOTS DE PÊCHE DE L'ASSOCIATION

La Laines sur les communes de Sauvage Magny, Anglus et Soulaines-Dhuys.

RÈGLEMENT PARTICULIER DE L'AAPPMA

Article 1 : Historique

L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques « La Gaule Soulainoise », désignée par la suite par « AAPPMA LGS », a été créée 1949 et agréée auprès de la Préfecture de l'Aube; de ce fait, elle est rattachée à la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Aube.

Son parcours est classé en 1ère Catégorie au sens de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°02-0616 A.

Son parcours s'étend sur la rivière Laines sur les communes de Soulaines Dhuys (Aube), Anglus et Sauvage-Magny (Haute Marne) sur les propriétés dont les propriétaires riverains ont concédés les droits à l'AAPPMA LGS.

Article 2 : Portée

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres actifs de l'AAPPMA LGS et assimilés (cf Article 6) désirant pratiquer la pêche sur le parcours de l'AAPPMA LGS sur les lots pour lesquels elle a obtenu la cession des droits de pêche de la part des propriétaires riverains.

Les membres actifs et assimilés sont tenus d'être en règle vis à vis des cotisations et taxes afférentes à l'exercice du droit de pêche en eaux libres de 1ère catégorie.

Le présent Règlement Intérieur est transmis à la Préfecture de l'Aube pour être annexé aux statuts de l'AAPPMA LGS et déposé à la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Aube.

Article 3 : Dispositions particulières

L'ensemble des dispositions particulières, de manière générale plus restrictives que la réglementation en vigueur, ont été mises en œuvre dans le but de limiter la pression de pêche sur le parcours situé en tête de bassin et de chercher autant que faire se peut à conserver une bonne qualité d'empoissonnement du parcours en « truites natives », de permettre une meilleure répartition des prises entre les adhérents et de maximiser les possibilités de prises pour les jeunes adhérents.

Afin que chaque membre actif ait connaissance de ces dispositions particulières, un extrait de ce règlement intérieur est remis individuellement sous forme synthétique à tout membre actif ou assimilé au moment du retrait de sa carte de pêche annuelle.

Article 3.1 : Taille autorisée des captures

La taille de capture des truites est portée à 30 cm (au lieu de 25 par arrêté préfectoral pour l'Aube).

Pour les prises de taille inférieure le pêcheur prendra les dispositions pour remettre à l'eau le poisson dans les meilleures conditions (par exemple en sectionnant au ras de la gueule la ligne ayant été engamée).

Article 3.2 : Nombre de prises autorisées

Par jour et par pêcheur, le nombre de prises autorisées est limité à 4 truites, toutes prises confondues natives ou surdensitaires (au lieu de 6 règlementairement).

Article 3.3 : Jours de pêche autorisés

La pêche est autorisée sur le parcours uniquement les samedi, dimanche et jours fériés entre les dates légales d'ouverture (2ème samedi de mars) et de fermeture (3ème dimanche de septembre) (au lieu de tous les jours de la semaine règlementairement)

Article 3.4 : Heures d'ouverture et de fermeture

Pour la période du 15 mai au 31août de chaque année, la pêche n'est autorisée que de 6h30 à 20h30; en dehors de cette période, soit de la date d'ouverture au 14 mai et du 1er septembre à la date de fermeture, la pêche est autorisée dans le respect des heures légales, à savoir une demi heure avant l'heure du lever du soleil et une demi heure après l'heure du coucher du soleil (heure légale de référence prise pour la ville de Troyes).

Article 3.5 : Dispositions particulières

3.5.1 : Limites du parcours, interdictions de pêche : les limites du parcours ainsi que les zones où la pêche est interdite sont signalées par panneaux.

3.5.2 : Interdiction de pénétrer dans l'eau pour pêcher : seule la pêche du bord est autorisée, il est interdit de descendre dans le lit de la rivière pour pêcher, la pêche est interdite à bord de toute embarcation.

3.5.3 : Appâts : il n'y a aucune restriction sur les appâts dans la limite du respect des appâts autorisés pour la pêche dans les cours d'eau classés en 1ère catégorie.

Article 3.6 : Restriction du parcours

Dans des cas particuliers d'hydrologie (eaux basses), le Conseil d'Administration de l'AAPPMA LGS peut décider de limiter voire d'interdire totalement la pêche sur une partie du parcours ou la totalité de celui-ci.

Cette décision sera signalée par voie de presse et par affichage dans les mairies des trois communes du parcours.

Article 4 : Respect du règlement intérieur

Tout membre actif ou assimilé est réputé avoir connaissance de ce Règlement Intérieur et implicitement s'engage à en respecter les clauses.

La charge de faire respecter ce Règlement Intérieur incombe aux Gardes Pêche Particuliers formés par le Fédération Départementale et agréés par les Sous-Préfectures de Bar sur Aube et de Saint-Dizier et habilités à intervenir sur l'ensemble du parcours de l'AAPPMA LGS.

Article 5 : Sanctions

Toute constatation du non respect de ce Règlement Intérieur constaté par un Garde Pêche Particulier fait l'objet d'un rapport auprès du bureau de l'AAPPMA.

En fonction de l'infraction constatée et après réunion contradictoire entre le contrevenant convoqué par courrier, le Garde de Pêche Particulier et un membre du Conseil d'Administration, une sanction administrative (exclusion temporaire, permanente ….) et/ou financière sera proposée.

Si le contrevenant ne se présente pas à la convocation à cette réunion, la sanction décidée en son absence lui sera signifiée par courrier.

En cas de non exécution d'une sanction financière dans un délai de 15 jours après sa notification, la sanction sera systématiquement transformée en une exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours. Cette décision sera signifiée par courrier.

Toute décision sera transmise à la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Aube.

Toute récidive dans l'année entraîne une exclusion permanente de l'AAPPMA LGS.

L'exclusion permanente ne pourra excéder 2 ans pour une première infraction, son maximum est porté à 5 ans en cas de récidive .

Pour les préjudices causés aux propriétés, les sanctions financières et/ou administratives seront appréciées en réunion contradictoires au vu des préjudices causés et des frais occasionnés par leur réparation.

Rétention de la carte de pêche :
Sauf cas particulier, il n'y aura pas de rétention de la carte de pêche ni de la carte halieutique du contrevenant (décision justifiée par la présence du timbre de cotisation CPMA sur la carte).

Tableau des sanctions pour non respect du Règlement intérieur : 

Article

Infraction

Première infraction

Récidive dans l'année

Art 3.1

Prises dont la taille est inférieure à la taille autorisée

20 € par prise ou exclusion jusqu'à la fin de la saison

Exclusion 2 ans si récidive

Art 3.2

Prises dont le nombre est supérieur à 4

30 € par prise ou exclusion jusqu'à la fin de la saison

Exclusion 2 ans si récidive

Art 3.3

Non respect des jours de pêche autorisés

30 € ou exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

Exclusion 2 ans si récidive

Art 3.4

Non respect des heures autorisées entre le 15 mai et la fermeture

20 € ou exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

Exclusion 2 ans si récidive

Art 3.5.1

Non respect des zones d'interdiction de pêche

30 € ou exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

Exclusion 2 ans si récidive

Art 3.5.2

Pêche dans l'eau

10 € ou exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

Exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

Art 3.6

Interdiction temporaire

10 € ou exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

Exclusion jusqu'à la fin de la saison en cours

 

Pêche sur le parcours en période d'exclusion prononcée antérieurement

Exclusion complémentaire de 2 ans

Exclusion 5 ans


Rappel :
Tout comportement jugé anormal d'un membre de l'AAPPMA vis à vis d'un Garde Pêche Particulier s'étant explicitement fait connaître et ayant présenté sa carte d'habilitation (insultes graves, refus de présentation des documents …) pourra faire l'objet des poursuites prévues par la loi.

Article 6 : Cartes de « Propriétaire Riverain »
Article 6.1 : Définition et utilisation

En contrepartie de la cession par les Propriétaires Riverains de leur droit de pêche afférent aux droits de propriété, l'AAPPMA LGS donne à chacun des cessionnaires une carte dite de « Propriétaire Riverain ».

Cette carte nominative permet au propriétaire titulaire d'une part d'être dispensé du paiement de la cotisation AAPPMA pour pouvoir pêcher sur la totalité du parcours et d'autre part d'avoir un invité auquel il peut confier sa carte.

Il est précisé que si cette carte de « Propriétaire Riverain » dispense d'acquitter la cotisation AAPPMA, pour pratiquer la pêche, son porteur se doit d'être en règle avec la réglementation nationale (avoir payé ses cotisations nationales et être membre d'une AAPPMA).

Article 6.2 : Restrictions d'usage de la carte de « Propriétaire Riverain »

Seule l'utilisation le week-end de l'ouverture par un « Invité du Propriétaire » constitue une restriction d'usage de cette carte.

Article 7 : Modifications du Règlement Intérieur

Des modifications du Règlement Intérieur peuvent être proposées par l'ensemble des membres actifs ou assimilés de l'AAPPMA LGS; ils sont soumis à l'approbation des membres de l'AAPPMA LGS au cours de l'Assemblée Générale Annuelle; les modifications ne sont validées qu'après un vote à la majorité des présents.

Selon l'importance des modifications, soit un nouveau Règlement Intérieur est rédigé soit un additif modifiant les articles concernés. Les modifications sont transmises à la Préfecture de l'Aube et déposées à la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Aube.

Article 8 : Communication du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est consultable sur le point de vente des cartes de l'AAPPMA LGS et sur le site de ventes des cartes par internet.

Selon l'importance des modifications et lors du retrait de la carte de l'année au cours de laquelle s'appliquent les modifications :
- soit un nouvel exemplaire du Règlement Intérieur sera remis à chaque adhérent après modification importante
- soit un additif présentant la modification sera remis.

 

Fait à Soulaines Dhuys le 1 octobre 2014